Politique de remboursement

Conditions générales de vente et de prestation de services
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
    ET DE PRESTATION DE SERVICES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV  ») s’appliquent aux ventes de produits et aux prestations de services proposées par Hiba Fakhouri, exerçant sous les noms commerciaux Les Jus Nü / Jardins Débats (ci-après « le Vendeur  »), auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client  »). 
Elles s’appliquent notamment aux ventes réalisées via le site www.lesjusnu.be, aux ventes directes, aux abonnements, aux ventes aux professionnels ainsi qu’aux animations, ateliers pédagogiques et prestations événementielles.
Certaines dispositions peuvent différer selon que le Client agit en qualité de consommateur ou de professionnel et selon la nature du produit ou du service commandé. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La version applicable est celle qui a été portée à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.
Les Jus Nü et son pôle pédagogique Jardins Débats sont exploités par Hiba Fakhouri, indépendante en personne physique établie Rue du Tilleul 92b, 5350 Ohey, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0696.824.937 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0696.824.937. Le Vendeur peut être contacté par téléphone au +32 488 481 118 ou par courrier électronique à l’adresse lesjusnu@gmail.com.
Toute condition particulière convenue par écrit entre Les Jus Nü et le Client complète les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières convenues pour la commande concernée prévalent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes ou contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
Le Client reconnaît avoir reçu ou avoir pu consulter les présentes CGV avant la conclusion du contrat. Il les accepte lors de la validation de sa commande en ligne ou, lorsqu’un devis est établi, lors de l’acceptation de celui-ci. Les CGV jointes ou annexées au devis font partie intégrante du contrat conclu avec le Client.
Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit entre Les Jus Nü et le Client. Elle ne s’applique qu’à la commande ou à la prestation concernée.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, dans la mesure permise par la loi.
PRODUITS
PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS 
Les Jus Nü / Jardins Débats proposent notamment : 
des jus de fruits et/ou légumes, dont les recettes évoluent notamment selon les saisons et les approvisionnements ;
des formules d’abonnement permettant de recevoir ou retirer périodiquement un assortiment de jus ;
des animations et ateliers pédagogiques destinés aux enfants et aux adultes ;
des ateliers culinaires ;
des prestations dans le cadre d’événements ;
ainsi que tout autre produit ou service présenté sur le Site, proposé en vente directe ou décrit dans un devis accepté par le Client.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits et Services sont présentées sur le Site, communiquées lors de la commande ou précisées dans le devis.
Les photographies et illustrations des Produits sont présentées à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de la production, de la saisonnalité et de la variation naturelle des fruits et légumes, l’aspect, la couleur ou la présentation des Produits peuvent légèrement varier sans que cela n’affecte leurs caractéristiques essentielles. 
Les recettes disponibles peuvent évoluer selon les saisons et les approvisionnements. La composition effectivement applicable est celle communiquée au Client lors de la commande et indiquée sur l’étiquetage du Produit livré.
CONFORMITÉ DES PRODUITS
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit ou du Service, de son prix et des éventuelles conditions particulières qui lui sont applicables.
Pour les produits alimentaires, le Client est également invité à prendre connaissance des informations figurant sur l’étiquetage, notamment la composition, les allergènes, les conditions de conservation et la date de consommation applicable.
Les jus doivent être conservés dans le strict respect de la chaîne du froid, de la température et des autres indications figurant sur leur étiquetage. Après la remise des Produits au Client, celui-ci est responsable de leur transport, de leur stockage et du maintien des conditions de conservation prescrites.
Les Produits sont fabriqués, conditionnés, conservés et commercialisés conformément à la réglementation applicable.
ALLERGÈNES ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Les Produits sont fabriqués dans un environnement où du céleri est manipulé. Des traces de céleri peuvent donc être présentes. Les allergènes entrant directement dans la composition d’une recette sont indiqués sur l’étiquetage. Toute personne présentant une allergie ou une intolérance est invitée à consulter attentivement la liste des ingrédients et les informations relatives aux allergènes avant consommation et, en cas de doute, à ne pas consommer le Produit.
COMMANDES
CAPACITÉ JURIDIQUE
Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’une commande est passée pour le compte d’une personne morale ou d’un organisme, la personne qui effectue la commande déclare être habilitée à engager celui-ci.
Toute commande passée via le Site doit suivre le processus de commande prévu par la boutique en ligne. Le Client vérifie les informations relatives à sa commande avant de la valider et procède au paiement selon les modalités proposées sur le Site.
MODALITES DE COMMANDE
Le Client sélectionne sur le Site les Produits ou formules qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier les Produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les éventuels frais applicables et corriger sa commande si nécessaire.
Le Client fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande et choisit, lorsqu’elles sont proposées, les modalités de retrait ou de livraison disponibles.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement selon les modalités proposées sur le Site. Le bouton de validation indique sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande et les présentes CGV est ensuite transmise au Client par courrier électronique ou sur un autre support durable.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées et informations qu’il fournit lors de sa commande.
COMMANDES PROFESSIONNELLES
Les Clients professionnels peuvent passer commande directement auprès du Vendeur, notamment par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu.
Les Produits disponibles, les quantités, les prix et les modalités de livraison ou de retrait sont communiqués lors de la commande ou précisés dans un devis. La commande devient définitive après l’acceptation écrite du devis ou de l’offre par le Client et, lorsqu’il est prévu, le paiement de l’acompte indiqué dans le devis.
Après confirmation de la commande, le Vendeur peut engager les achats, la production, le conditionnement, l’étiquetage et, le cas échéant, le traitement HPP nécessaires à son exécution. Toute modification ou annulation demandée par le Client professionnel après confirmation est soumise à l’accord écrit du Vendeur. Sans préjudice des dispositions impératives applicables aux produits agricoles et alimentaires, le Client reste tenu de payer les Produits déjà fabriqués ou conditionnés ainsi que les frais raisonnables et justifiables déjà engagés spécialement pour sa commande.
Une facture est remise ou envoyée au Client professionnel. Sauf délai plus court indiqué dans le devis ou la facture, elle est payable dans les trente jours calendrier. Tout délai plus long est exclu lorsqu’il est interdit par la législation applicable aux produits agricoles et alimentaires.
ANIMATIONS, ATELIERS ET PRESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES 
Le contenu, la date, le lieu, la durée, le public concerné, le prix et les éventuelles conditions particulières d’une animation, d’un atelier ou d’une prestation événementielle sont indiqués sur le Site, dans la confirmation d’inscription ou dans le devis.
Pour une prestation commandée par une école, une ASBL, une entreprise, une administration ou un autre organisme, la réservation devient définitive à l’acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, au paiement de l’acompte indiqué dans celui-ci.
Toute demande de modification ou d’annulation formulée après la confirmation de la réservation doit être adressée par écrit et est soumise à l’accord du Vendeur. Sauf conditions d’annulation différentes prévues dans le devis, le Client reste tenu de payer les prestations déjà réalisées, le matériel ou les denrées spécialement achetés pour son activité ainsi que les autres frais raisonnables et justifiables déjà engagés. Lorsque l’annulation tardive a empêché le Vendeur de réattribuer la date réservée, celui-ci peut également réclamer la réparation du préjudice effectivement subi, dans les limites autorisées par la loi.
Le Client veille à permettre l’accès au lieu convenu à l’heure prévue et à mettre à disposition les installations, raccordements, équipements et informations expressément mentionnés dans le devis. Lorsqu’il s’agit d’un groupe de mineurs, le Client assure en permanence leur encadrement général, leur surveillance et le respect des consignes, par l’intermédiaire d’un nombre suffisant d’adultes responsables. L’intervention du Vendeur en qualité d’animatrice ne transfère pas au Vendeur la garde générale du groupe, sauf accord écrit contraire.
Tout retard du Client ou des participants ne reporte pas l’heure de fin initialement convenue, sauf accord du Vendeur. Lorsque le Vendeur n’est pas en mesure de prolonger la prestation, sa durée est réduite à concurrence du retard sans réduction du prix. Si la prestation ne peut raisonnablement avoir lieu en raison d’un retard important, d’une absence du groupe ou du non-respect des conditions matérielles convenues, le prix reste dû, sous réserve d’un cas de force majeure dûment établi.
Le Client veille à l’utilisation correcte du matériel et au respect des consignes communiquées. Il répond de toute détérioration anormale, destruction ou disparition résultant d’une faute du Client, d’un participant ou d’une personne placée sous sa responsabilité. Les frais de réparation ou, lorsque la réparation est impossible ou disproportionnée, de remplacement peuvent être facturés au Client sur la base de leur coût réel, compte tenu de l’usure normale du matériel.
Le Vendeur peut adapter le déroulement d’une activité lorsque cette adaptation est nécessaire à la sécurité des participants, aux conditions météorologiques, à la disponibilité saisonnière des matières premières ou au bon déroulement pédagogique, pour autant que les caractéristiques essentielles de la prestation soient maintenues.
DROIT DE RÉTRACTATION Pour les produits alimentaires / SERVICES
Pour l’achat à distance de jus de fruits et/ou légumes, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours lorsque les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique.
Pour une activité de loisirs organisée à une date ou pendant une période déterminée, le consommateur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation lorsque l’exception prévue à l’article VI.53 du Code de droit économique est applicable.
Les éventuelles possibilités d’annulation accordées commercialement au participant sont communiquées avant la confirmation définitive de son inscription, notamment dans la présentation de l’atelier ou dans le courrier électronique d’inscription. Elles précisent le délai à respecter et les conséquences financières de l’annulation.
Toute annulation doit être adressée par écrit à l’adresse lesjusnu@gmail.com dans le délai ainsi communiqué. Après l’expiration de ce délai, ou en cas d’absence du participant, le prix reste intégralement dû et les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure dûment justifié ou condition plus favorable expressément accordée par le Vendeur.
Lorsque la prestation de services est conclue à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale au droit de rétractation ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir la motiver.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel aux Services déjà exécutés.
Le consommateur perd son droit de rétractation lorsque le Service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, à condition qu’il ait préalablement donné son accord exprès au commencement de l’exécution et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution complète du Service.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée à lesjusnu@gmail.com ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition avant la conclusion du contrat.
LIVRAISONS
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Produits peuvent, selon les modalités convenues lors de la commande, être retirés à Ohey ou livrés par Les Jus Nü ou par un prestataire de transport adapté.
Les modalités, zones et éventuels frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de la commande ou convenus directement avec le Client.
Le Client veille à être présent ou valablement représenté au lieu, au jour et pendant le créneau de livraison convenus. Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de son absence, d’une adresse erronée, d’un accès impossible ou d’informations incomplètes qui lui sont imputables, les frais raisonnables d’une nouvelle livraison peuvent lui être facturés. Compte tenu du caractère périssable des Produits, le prix des Produits devenus impropres à une nouvelle commercialisation pour cette raison reste également dû.
Les produits nécessitant une conservation au froid sont transportés et remis au Client dans des conditions adaptées à leur conservation.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais ou dates de livraison et de retrait sont indiqués lors de la commande ou convenus avec le Client.
Les Jus Nü met tout en œuvre pour respecter les délais convenus. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un incident affecte les Produits avant leur remise au Client pendant leur transport, leur stockage ou un traitement externe nécessaire à leur commercialisation, notamment le traitement HPP, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut alors reporter la livraison pendant le temps raisonnablement nécessaire à une nouvelle production. Si une nouvelle production ou une livraison dans un délai raisonnable est impossible, la commande concernée peut être annulée et les sommes versées pour les Produits non livrés sont remboursées. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
DÉPÔT-VENTE AUPRÈS DES CLIENTS PROFESSIONNELS 
Les Jus Nü peut confier des produits en dépôt-vente à certains clients professionnels, selon les modalités convenues entre les parties.
À chaque dépôt, réassort ou reprise, un bon de livraison est établi. Celui-ci précise notamment les produits déposés, repris ou constatés comme vendus. Le bon de livraison signé par le client professionnel fait foi quant aux quantités et produits concernés. En l’absence de contestation écrite dans les quarante-huit heures suivant sa réception, son contenu est réputé accepté.
Les produits placés en dépôt-vente restent la propriété de Les Jus Nü jusqu’à leur vente au consommateur final. Le client professionnel s’engage à les conserver dans des conditions conformes aux indications figurant sur les produits, notamment dans le respect permanent de la chaîne du froid, et à assurer une rotation correcte du stock en tenant compte des dates limites de consommation.
Le client professionnel est responsable des produits déposés dès leur réception. Toute bouteille manquante, perdue, volée, détériorée, ouverte ou rendue impropre à la vente en raison de conditions de conservation inadéquates ou d’une mauvaise gestion du stock pourra être considérée comme vendue et facturée, sauf défaut imputable à Les Jus Nü.
Le client professionnel informe Les Jus Nü de l’état des ventes et du stock à première demande. Les Jus Nü peut prendre directement contact avec lui et organiser un passage afin d’effectuer un inventaire, de reprendre certains produits ou de procéder à un réassort.
La facturation est établie sur la base des quantités effectivement vendues ou considérées comme vendues conformément au présent article. Elle intervient généralement dès qu’environ vingt bouteilles ont été vendues, sans que ce seuil constitue une condition obligatoire à la facturation. Les Jus Nü conserve le droit de facturer les quantités vendues à tout moment, notamment lors d’un réassort, d’une reprise de stock, d’un inventaire ou de la fin de la collaboration.
En cas d’écart entre le stock théorique établi sur la base des bons de livraison et le stock effectivement présenté par le client professionnel, les quantités manquantes sont présumées avoir été vendues, sauf preuve contraire apportée par le client.
Les Jus Nü peut mettre fin au dépôt-vente à tout moment et demander la restitution des produits invendus lui appartenant. Le client professionnel doit alors rendre les produits disponibles dans le délai communiqué par Les Jus Nü. Les produits non restitués dans ce délai pourront être facturés.
Cette rédaction protège correctement Les Jus Nü sur les points essentiels : preuve par les bons de livraison, propriété du stock, chaîne du froid, bouteilles manquantes, relevé des ventes, facturation autour de vingt bouteilles et récupération du stock.
FRAIS DE LIVRAISON
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande ou, pour une commande passée directement auprès de Les Jus Nü, au moment de convenir des modalités de livraison.
RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est invité à vérifier l’état, la quantité et la conformité des Produits lors de leur réception.
Toute anomalie constatée, notamment un Produit manquant, endommagé ou présentant un problème apparent, doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse lesjusnu@gmail.com, accompagnée, lorsque cela est utile, de photographies, du numéro de lot et de tout autre élément permettant d’identifier le problème.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits et garanties qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Dès la remise ou le retrait des Produits, le Client assume leur transport, leur stockage et le maintien de la chaîne du froid conformément aux indications figurant sur l’étiquetage. Le Vendeur ne répond pas d’une altération survenue après cette remise lorsqu’elle résulte notamment d’une température inadaptée, d’une exposition prolongée hors réfrigération, d’un emballage ouvert ou du non-respect des indications de conservation.
Responsabilité
Les Jus Nü ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise conservation, d’une utilisation inappropriée du Produit, du non-respect des informations figurant sur l’étiquetage ou d’un fait imputable au Client ou à un tiers. 
La responsabilité de Les Jus Nü ne peut être engagée lorsque l’altération ou la perte de qualité d’un Produit résulte notamment :
d’une conservation ne respectant pas les températures ou indications figurant sur l’étiquetage ;
d’une consommation après la date indiquée sur le Produit ;
de conditions de conservation inadéquates après ouverture ;
de la poursuite de la consommation d’un Produit après constatation d’une anomalie manifeste.
Les informations communiquées au sujet des Produits ou dans le cadre des animations sont fournies à titre général, informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical individualisé, ni une promesse de résultat médical, nutritionnel ou thérapeutique. Le Client reste responsable de demander l’avis d’un professionnel de santé lorsqu’une situation individuelle le nécessite.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de responsabilité du fait des produits défectueux ou dans toute autre hypothèse où une exclusion ou une limitation de responsabilité est interdite par la loi.
FORCE MAJEURE ET INCIDENTS
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement qui ne lui est pas imputable et qui rend impossible l’exécution de l’obligation concernée.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’empêchement.
Si l’empêchement est temporaire, les délais d’exécution sont prolongés pendant une durée raisonnable. S’il rend l’exécution définitivement impossible, le contrat ou la partie concernée du contrat prend fin, sans indemnité, sous réserve du paiement des Produits ou Services déjà fournis et du remboursement des sommes perçues pour ce qui ne sera pas exécuté.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet de leur prix. Le Client professionnel s’engage, jusqu’à ce paiement, à conserver les Produits identifiables et à ne pas les donner en garantie. Cette réserve de propriété ne dispense pas le Client de respecter les conditions de conservation dès qu’il a pris possession des Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Prix
Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Les prix destinés aux professionnels sont communiqués hors TVA ou TVA comprise selon ce qui est expressément indiqué dans l’offre, le devis ou le tarif professionnel.
Le paiement demandé au Client lors de la Validation de la Commande sur le site internet lesjusnu.be correspond au Prix Tout Compris.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui indiqué sur le Site au moment de sa validation ou dans le devis accepté. Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas une commande déjà conclue.
En cas d’abonnement, toute modification de prix est communiquée au Client avant son entrée en vigueur. Le nouveau prix ne s’applique qu’à une période future. Si le Client consommateur n’accepte pas la modification, il peut mettre fin à l’abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix, sans frais autres que les montants déjà dus pour la période en cours.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels au Client. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel pourra être utilisé pour chaque commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Paiement
Les commandes passées sur la boutique en ligne sont payées immédiatement au moyen des méthodes de paiement proposées sur le Site. Les données financières sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes du Client.
Les opérations de paiement sont exécutées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions techniques et contractuelles. Le Vendeur n’est pas responsable d’un refus de paiement, d’une indisponibilité ou d’un incident exclusivement imputable au prestataire de paiement, à l’établissement bancaire du Client ou aux informations fournies par celui-ci.
Sauf accord écrit contraire, le Vendeur n’est pas tenu de livrer les Produits ou de commencer une prestation avant la réception du paiement ou de l’acompte convenu.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
En cas d’impayé ou d’incident de paiement, le Vendeur peut, après en avoir informé le Client et sans préjudice de ses autres droits, suspendre l’exécution des commandes non encore livrées jusqu’à régularisation.
En cas de non-paiement par un consommateur à l’échéance, un premier rappel gratuit lui est adressé.
Aucun intérêt ni aucune indemnité ne peut être réclamé avant l’expiration d’un délai d’au moins quatorze jours calendrier, calculé conformément au livre XIX du Code de droit économique.
À l’expiration de ce délai, les sommes restant dues peuvent produire un intérêt de retard au taux maximal autorisé par le livre XIX du Code de droit économique. Une indemnité forfaitaire peut également être réclamée dans les limites légales suivantes :
20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
30 euros, augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500 euros, si le montant restant dû se situe dans cette tranche ;
65 euros, augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros, si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.
Aucun autre frais ne peut être réclamé au consommateur au titre du recouvrement amiable, sauf disposition légale contraire. Pour un contrat portant sur la fourniture régulière de biens ou de services, les règles particulières relatives au nombre de rappels gratuits sont également applicables.
Lorsque le Vendeur reste lui-même en défaut de rembourser au consommateur une somme certaine et exigible dans le délai légal ou convenu, le consommateur peut, après une mise en demeure et un délai équivalent, réclamer des intérêts et une indemnité calculés selon les mêmes principes et dans les mêmes limites.
À défaut de paiement par un Client professionnel à l’échéance, le montant impayé produit, de plein droit et sans mise en demeure, l’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Le Vendeur peut également réclamer, de plein droit, l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour les frais de recouvrement ainsi qu’une indemnisation raisonnable des autres frais de recouvrement justifiés dépassant ce montant, notamment les frais raisonnables d’avocat, dans les limites prévues par la loi.
En cas d’impayé ou d’incident de paiement, le Vendeur peut suspendre les commandes non encore exécutées, refuser toute nouvelle commande et exiger le paiement préalable des commandes futures jusqu’à la régularisation complète. Les Produits déjà fabriqués ou préparés conformément à une commande confirmée restent dus.
ERREUR DANS LA COMMANDE
Le Client est responsable du choix des Produits, des quantités et de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Le Vendeur ne répond pas des retards, erreurs de livraison ou frais supplémentaires résultant d’une information incorrecte ou incomplète fournie par le Client.
Le Client doit vérifier sa commande avant de la valider et signaler toute erreur dès sa découverte. Une demande de modification formulée après la confirmation de la commande est soumise à l’accord du Vendeur.
Lorsque le Vendeur accepte une modification, une seconde préparation ou une nouvelle livraison rendue nécessaire par une erreur imputable au Client, les frais raisonnables qui en résultent, notamment les frais de préparation, d’emballage, de transport ou de nouvelle livraison, sont à la charge du Client.
REFUS DE LA COMMANDE
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des Produits, de défaut ou d’incident de paiement, de fraude suspectée, d’informations nécessaires incomplètes ou erronées, de commande incompatible avec ses capacités de production, de demande illicite ou de manquements antérieurs du Client à ses obligations contractuelles. Le Client en est informé et les sommes déjà perçues pour les Produits ou Services qui ne seront pas fournis sont remboursées.
SITE ET COMPTE CLIENT
SITE
Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation.
Chaque Client ne peut créer qu’un seul compte client sur le Site.
L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.
Le Vendeur ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera uniquement ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.
Le Vendeur s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, le Vendeur ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenu que d’une obligation de moyen.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Le Client procédera à la création d’un compte client avant sa première commande, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.
Le Client devra également fournir les informations nécessaires aux commandes et notamment, son nom ainsi que son prénom, son adresse postale, son adresse électronique ainsi que son numéro de téléphone.
Ce compte client sera utilisé par le client pour accéder à son compte sur le Site.
Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’accès au compte client par un tiers, par une attaque de force brute.
    UTILISATION DU COMPTE CLIENT
Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte client. Le client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGV.
Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du compte client par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.
Si le Client s’aperçoit que son compte client est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son compte client, il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Le Vendeur ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.
Le Vendeur peut suspendre ou fermer le compte d’un Client en cas d’usage frauduleux ou illicite du Site, d’atteinte à sa sécurité ou de violation grave ou répétée des présentes CGV. Le Client en est informé lorsque les circonstances le permettent. La fermeture du compte ne libère pas le Client des montants déjà dus et n’affecte pas les droits acquis par le Vendeur avant cette fermeture.
SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
Tenter d’accéder au compte client d’un tiers,
Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau du Vendeur,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part du Vendeur,
Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - RGPD
Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après le « RGPD   ») et à la législation belge applicable, Hiba Fakhouri, exploitant Les Jus Nü et Jardins Débats, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité.
Le Vendeur traite les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, inscriptions, animations, prestations, factures, demandes de contact, réclamations, obligations comptables, fiscales et de traçabilité alimentaire. Selon le traitement concerné, sa base juridique est l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du Vendeur ou le consentement de la personne concernée.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande ou de la prestation, notamment les prestataires techniques, de paiement, de livraison et de gestion administrative, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales applicables. Les données nécessaires à la comptabilité, à la fiscalité, à la traçabilité alimentaire, au recouvrement d’une créance ou à la défense des droits du Vendeur ne peuvent être supprimées avant l’expiration de leur durée légale ou utile de conservation.
Toute personne concernée peut exercer, dans les limites prévues par le RGPD, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à lesjusnu@gmail.com. Lorsque le traitement repose sur son consentement, elle peut retirer celui-ci à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué antérieurement.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, noms commerciaux, marques, recettes mises en forme, bases de données et autres contenus utilisés sur le Site ou dans le cadre des activités de Les Jus Nü et Jardins Débats sont la propriété du Vendeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire. Ils sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable.
Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Le Vendeur se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
Les recettes mises en forme, livrets, fiches, outils, supports pédagogiques, photographies, textes, déroulés et fils conducteurs d’animation remis ou présentés dans le cadre des activités de Jardins Débats restent la propriété intellectuelle de leur auteur dans la mesure où ils sont protégés par la loi.
Leur remise au Client ne transfère aucun droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de formation de tiers ou d’exploitation commerciale. Sauf autorisation écrite du Vendeur, ils peuvent uniquement être utilisés à titre personnel par le participant ou en interne par l’organisme ayant commandé la prestation.
Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite l’autorisation écrite préalable du Vendeur, sans préjudice des exceptions prévues par la législation applicable.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION 
Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur par courrier électronique à l’adresse lesjusnu@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Rue du Tilleul 92b, 5350 Ohey. Le Client précise l’objet de sa demande et fournit les informations utiles à son traitement.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur.
GARANTIE DE NON CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties couvrent les défauts existant au moment de la délivrance du Produit et ne couvrent pas une altération résultant d’un transport, d’une manipulation, d’une conservation ou d’une consommation non conforme après sa remise.
Toute réclamation doit être adressée à lesjusnu@gmail.com en décrivant précisément le défaut et en fournissant, lorsque cela est possible, une preuve d’achat, des photographies, le numéro de lot et les informations relatives aux conditions de conservation.
Le Vendeur examine la réclamation et applique le recours prévu par la loi. Compte tenu de la nature périssable des Produits, le remplacement est privilégié lorsqu’il est possible, proportionné et peut être réalisé dans un délai raisonnable. Une réduction du prix ou la résolution du contrat intervient uniquement dans les hypothèses prévues par la loi.
Le Client conserve le Produit concerné et son emballage pendant le temps raisonnablement nécessaire à l’examen de la réclamation, sauf si sa conservation présente un risque sanitaire.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV, le devis accepté, la confirmation de commande et les éventuelles conditions particulières communiquées avant la conclusion du contrat constituent l’accord applicable à la commande ou à la prestation concernée.
Les conditions d’achat ou autres documents émanant d’un Client professionnel ne sont applicables que s’ils ont été expressément acceptés par écrit par le Vendeur. Le silence du Vendeur ne vaut pas acceptation de ces conditions.
EXCLUSIVITÉ
Aucune exclusivité territoriale, commerciale ou relative à une catégorie de Clients n’est accordée par l’acceptation des présentes CGV. Toute exclusivité doit faire l’objet d’un accord écrit distinct précisant sa portée, sa durée et ses conditions.
GÉNÉRALITÉS
Tribunaux compétents et droit applicable
Tout litige avec un Client professionnel relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat relève, dans la mesure autorisée par la loi, de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le Vendeur.
Pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives belges et européennes.
Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit belge, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Version du 25 août 2026.