Politique de remboursement

Conditions générales de vente
Article 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente (Ci-après : « les Conditions Générales de Vente » ou « CGV
») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Hiba Fakhouri responsable de Les Jus Nü (Ci-après : « le Vendeur ») (Ci-après : «
le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels (Ci-après : « Les Clients ou le Client
») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, quels qu’ils soient (Ci-après : « Les
Produits ») sur les sites Internet « www.lesjusnu.be” (Ci-après : « le Site »).
1.2. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés
par les Clients et les règles concernant les animations ou événements auxquels Les Jus Nü participent.
1.3. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas
échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.4. Les Jus Nü sont des jus pressés à froid produits par le biais de la personne physique Hiba Fakhouri, dont le
siège social est établi à Rue du Tilleul, 92b – 5350 Ohey, TVA BE 0696.824.937.
1.5. Les présentes conditions générales s’appliquent aux activités réalisées via la boutique en ligne. Et toute
vente directe au consommateur de produits et de services.
1.6. Les présentes conditions générales ont toujours préséance sur les éventuelles conditions du client, qui ne
sont pas opposables à Les Jus Nü, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules applicables. Ces
Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à
l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les Jus Nü se
réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales.
1.7. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées
en cochant la case prévue à cet effet dans le site lesjusnu.be. Ou en signant le devis envoyé pour
accord.
1.8. Les conditions générales de ventes sont annexées au devis envoyé pour accord, et doivent être signés.
accepter leur application à toutes les relations juridiques existantes ou à venir avec Les Jus Nü.
1.9. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une confirmation écrite entre Les Jus
Nü et le client. Ladite dérogation est valable uniquement dans le cas précis dont il est question et ne pourra
en aucun cas être considérée comme un précédent.
1.10. Le non-exercice, même répété, d’un quelconque droit par Les Jus Nü peut uniquement être considéré
comme une tolérance à une certaine situation et n’entraîne aucune forclusion.
1.11. L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou d’une partie de
celles-ci n’entame pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition
concernée. Si l’une des dispositions est déclarée nulle, Les Jus Nü et le client se concerteront afin de remplacer
la disposition nulle par une disposition équivalente dans l’esprit des conditions générales. Si Les Jus
Nü et le client ne trouvent aucun accord à ce sujet, le juge compétent peut restreindre la disposition nulle
aux limites légales.
Article 2. PRODUITS
2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS
2.1.1. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
• Bouteilles de jus de fruits et légumes
• Animations – ateliers pédagogiques adultes et enfants
• Ainsi que tout autre produit proposé par le Vendeur.
2.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
2.2.1. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site, par un descriptif qui est
établi par le Vendeur.
2.2.2. Le Vendeur décrit les caractéristiques réelles des Produits sur le Site. Celles-ci peuvent toutefois
différer à la marge.
2.2.3. Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne
constituent pas des éléments contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non
d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du
consentement à passer commande.
2.2.4. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques visuellement
à ceux présentés sur le Site.
2.2.5. Malgré les efforts du Vendeur, les Produits sont susceptibles de contenir des traces de céleri. Ils
ainsi sont déconseillés aux personnes souffrant d’allergie alimentaire.
Article 3. CONFORMITÉ DES PRODUITS
3.1. Les professionnels sont invités à contacter directement le Vendeur pour la mise en place d’un cadre commercial
et contractuel adapté. Les Produits disponibles seront affichés sur le site.
3.2. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les
particularités essentielles avant toute passation de commande.
3.3. Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins. Le choix et l’achat
d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
3.4. Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit
ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions, conditions et restrictions
d’utilisation.
3.5. Les Produits sont fabriqués et transportés dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est
applicable.
Article 4. COMMANDES
4.1. CAPACITÉ JURIDIQUE
4.1.1. L’acte de commande suppose du Client qu’il ait la capacité juridique (majeur, absence de tutelle
ou curatelle) pour procéder à une telle commande. S’il apprend que le Client ne dispose pas de
la capacité juridique, le Vendeur pourra procéder à l’annulation et au remboursement de la commande,
de manière discrétionnaire et sans engager sa responsabilité. Aucune indemnité ne pourra
être demandée à ce titre par le Client.
4.1.2. Dans le cas d’une commande en ligne de jus Les Jus Nü www.lesjusnu.be, toutes les étapes du
processus de commande doivent être suivies.
4.1.3. Une commande passée sur la boutique en ligne doit être payée conformément aux dispositions
de l’article 9.
4.2. MODALITES DE COMMANDE
4.2.1. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les
modalités suivantes :
4.2.2. Avant toute commande (ci-après « la Commande »), le Client doit préciser le code postal du lieu
de livraison, et choisir entre retrait ou livraison (10km gratuit).
4.2.3. Le Client doit ensuite choisir le Produit qu’il souhaite commander, ainsi que sa quantité, et l’ajouter
au panier.
4.2.4. S’il s’agit de sa première commande, le Client est alors invité à créer un compte client dans lequel
il devra préciser une adresse email valide, son adresse postale, son numéro de téléphone, ses
instructions de livraison et son mode de paiement. S’il ne s’agit pas de sa première commande, le
Client sera invité à se connecter à son compte client.
4.2.5. Une fois le formulaire renseigné, un récapitulatif de la commande s’affiche, afin que le Client
puisse vérifier sa commande et l’adapter le cas échéant. Les informations suivantes sont affichées
: Produits choisis et leur quantité, leur prix unitaire, le montant total des prix cumulés des Produits
choisis (Ci-après « le Prix Total ») ainsi que le Prix Total auquel sont ajoutés les frais de livraison
(Ci-après « le Prix Tout Compris), (Ci-après la « Validation de la Commande ») - les réductions
éventuelles.
4.2.6. Puis, le Client devra suivre les instructions de paiement figurant sur le Site, via le prestataire de
paiement du Vendeur, et fournir les informations qui lui seront demandées.
4.2.7. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reçoit ensuite par voie électronique, à l’adresse
mail qu’il aura indiqué, et sans délai, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
4.2.8. Le Client reçoit également par voie électronique, à la même adresse, et sans délai, un accusé
réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
4.2.9. Le Client reçoit par la même voie la confirmation de l’expédition de la commande.
4.2.10. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la Confirmation de la
Commande par le Vendeur par courrier électronique.
4.2.11. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le
Client et le Vendeur.
4.2.12. Les coordonnées et informations de livraison fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si
cela n’est pas le cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison
ou d’erreur de la part du Client.
4.2.13. Le secteur professionnel est invité à prendre contact à l’adresse mail « lesjusnu@gmail.be pour
toute commande.
4.2.14. Un formulaire sera alors envoyé – le client est invité à compléter le formulaire.
4.2.15. Un devis est ensuite envoyé, si le devis est accepté (par retour de mail) le client envoie la confirmation
par mail en signant les CGV.
4.2.16. Pour confirmer la commande paiement de 10 %
4.2.17. La facture est fournie à la livraison avec un délai d’un mois – mail pour confirmer
4.2.18. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la Confirmation de la
Commande par le Vendeur par courrier électronique et paiement d’un acompte
4.2.19. Les coordonnées et informations de livraison fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si
cela n’est pas le cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison
ou d’erreur de la part du Client.
4.2.20. Annulation du contrat
4.2.21. Pour l’achat en ligne de jus pressés à froid Les Jus Nü via le site https://www.lesjusnu.be, le
client/consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions
du Livre VI du Code de droit économique, puisque ces achats concernent la fourniture de biens
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article VI.53, 4° du Code de droit économique).
Article 5. LIVRAISONS
5.1. MODALITÉS DE LIVRAISON
5.1.1. Les Produits sont livrés dans le respect des règles applicables à ce type de Produits, soit par le
Vendeur, soit par un transporteur spécialisé.
5.1.2. Les Produits sont livrés dans la limite des villes ou pays listés sur le Site.
5.1.3. Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les conditions indiquées sur le Site à
l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
5.1.4. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
5.1.5. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront
livrés en une seule fois.
5.1.6. Dans le cas d’un Abonnement, les Produits seront livrés selon la fréquence applicable à l’Abonnement
commandé par le Client.
5.1.7. Le Client devra également mettre à jour son adresse en cas de déménagement en cours d’Abonnement.
Le Vendeur ne sera pas responsable si le Client ne met pas à jour son adresse en cas de
déménagement. Les frais de seconde livraison de toute commande, au titre d’un Abonnement, qui
devra être renvoyée en raison de l’absence de mise à jour de son adresse de livraison par le Client,
seront facturés au Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à la fourniture
d’informations fausses ou erronées lors de la commande.
5.2. DÉLAIS DE LIVRAISON
5.2.1. Les délais de livraison applicables seront également indiqués dans l’email de Confirmation de la
Commande par le Vendeur.
5.2.2. Les délais de livraison des Produits commandés via un Abonnement figureront également dans
l’email d’expédition de la commande mensuelle.
5.2.3. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet
de la Commande.
5.2.4. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrables et correspondent aux délais moyens de
préparation et d’acheminement de la commande et courent à compter de la date de Confirmation
de la Commande par le Vendeur.
5.2.5. Le Client sera avisé par le Vendeur par mail de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer
que la commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son
adresse de livraison.
5.2.6. Les Jus Nü avise le Client du jour et de l’heure de livarison. En cas d’absence du Client à la date
prévue pour la livraison, et si le colis est retourné au Vendeur en cas de non-retrait de celui-ci par le
Client, le Vendeur pourra demander au Client le paiement des frais de livraison si celui-ci souhaite
que la commande lui soit renvoyée.
5.2.7. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
5.2.8. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trois (3) jours après la date indicative
de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande
pourra être résolue à la demande écrite du Client, à l’adresse lesjusnu@gmail.com dans les conditions
prévues aux articles L 216-2 et L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation.
5.2.9. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14)
jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou
retenue. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée à ce titre.
5.3. FRAIS DE LIVRAISON
5.3.1. Le montant des frais de livraison dépend du lieu de livraison, du montant de la Commande et du
mode de livraison choisi par le Client.
5.3.2. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de
la Commande.
5.4. REFUS DE LIVRAISON
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il dispose d’un délai d’un (1) jour ouvrable à compter de la date de livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations
liée à la réception du colis, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Les réserves ou
réclamations peuvent être les suivantes : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,
produits cassé…
Les anomalies peuvent être signalées au Vendeur à l’adresse : lesjusnu@gmail.com
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de
tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.
Article 6. RESPONSABILITÉ
6.1. Malgré les efforts du Vendeur, les Produits sont susceptibles de contenir des traces de céleri, fruits à coque,
sésam, . Ils ainsi sont déconseillés aux personnes souffrant d’allergie alimentaire.
6.2. Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi en raison desdites
traces visées au présent Article. Aucune indemnité ne pourra être demandée à ce titre.
6.3. La responsabilité de Les Jus Nü se limite dans tous les cas, à la (nouvelle) livraison des produits manquants
ou défectueux. Si cette (nouvelle) livraison/prestation n’est pas (ou plus) possible ou n’a pas (plus) de sens,
le client a le droit d’être remboursé du prix des produits et/ou services manquants ou défectueux.
6.4. Dans tous les cas, la responsabilité de Les Jus Nü ne dépasse jamais le montant de la facture associée aux
produits ou services manquants ou défectueux. La responsabilité de Les Jus Nü est limitée à la responsabilité
légale.
6.5. Le client ne peut en aucun cas faire appel à la garantie pour :
6.5.1. les défauts causés directement ou indirectement par un fait du client ou d’un tiers, qu’il
s’agisse d’une erreur, d’une négligence ou d’une imprudence ;
6.5.2. les problèmes de fraîcheur ou de qualité des produits imputables à :
a) la consommation après la date limite de consommation indiquée ou après la période normale
d’utilisation des produits ;
(b) la conservation dans des circonstances inadéquates (par exemple, sur le plan de la température,
de l’humidité ou des odeurs extérieures), dans un emballage inadapté ou après l’ouverture
de l’emballage ;
6.5.3. les dommages supplémentaires causés par la consommation ou l’utilisation prolongée du
client après qu’un défaut a été constaté ;
6.5.4. les défauts supposés sur la base de données subjectives, comme les goûts ou préférences individuelles
;
6.5.5. les réactions allergiques ou autres réactions consécutives à la consommation des produits ;
6.5.6. les réclamations relatives à l’impossibilité d’atteindre un objectif déterminé en termes de régime,
de santé ou sur le plan psychologique. Les Jus Nü ne garantit en aucun cas que le client atteindra
ou pourra atteindre de tels objectifs ;
6.5.7. les dommages qui ne se seraient pas produits si le client avait fait preuve de prudence afin de
limiter ces dommages ;
6.5.8. les dommages causés par la force majeure ou d’autres évènements, conformément aux dispositions
de l’article 12 ;
6.5.9. les dommages indirects et consécutifs, tels que, mais ne s’y limitant pas, les dommages à l’image,
la perte de revenus, la perte de chiffre d’affaires, les dommages aux tiers et autres dommages.
6.6. ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
6.6.1. Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le consommateur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation pour
tout contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts
que ceux prévus par la loi. Le délai court, selon le cas, à compter de la réception des biens ou de
la conclusion du contrat pour les services. Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision
dans ce délai (formulaire type disponible auprès des autorités). Certaines exceptions existent
(biens personnalisés, biens périssables, scellés descellés pour des raisons d’hygiène, etc.) telles
que listées à l’article VI.53 du même Code. Les modalités pratiques (retour des biens, prise en
charge éventuelle des frais de renvoi, remboursement) sont régies par les dispositions du Livre VI
du Code de droit économique.
6.6.2. Le retour des produits est à la charge du client et doivent être retournés via le même transporteur
que lors de la livraison qui garantira un retour en livraison réfrigérée.
6.7. RÉCLAMATIONS
6.7.1. Les Jus Nü garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant la période de consommation
indiquée, à la condition que le client conserve les produits dans leur emballage fermé et dans les
conditions adéquates (notamment sur le plan de la température).
6.7.2. Le client doit vérifier les jus après livraison, notamment (mais pas seulement) pour contrôler la
conformité, la quantité, les défauts visibles, le retard de livraison et d’autres aspects. Les réclamations
relatives aux jus Les Jus Nü seront prises en compte uniquement si le client en a fait part sur
le bon de livraison signé ou, à défaut de bon de livraison, les a transmises à Les Jus Nü par écrit ou
par voie électronique dans les deux (2) heures après la livraison des produits ou après le créneau
horaire durant lequel les produits devaient être livrés. Après avoir constaté un défaut, le client est
tenu d’arrêter immédiatement de consommer les produits concernés.
6.7.3. Dans tous les cas, les réclamations doivent toujours être transmises par écrit ou par voie électronique
à Les Jus Nü, avec mention des biens/services concernés et une explication détaillée de
la réclamation. À défaut de réclamation écrite dans les délais impartis, le client est réputé avoir
irrévocablement accepté les biens et services livrés.
6.7.4. Après avoir constaté une erreur ou un défaut supposé, le client a l’obligation de (faire) faire le
nécessaire pour éviter tout dommage (aggravé).
6.8. FORCE MAJEURE ET INCIDENTS
6.8.1. Les Jus Nü et le client ne peuvent être tenus responsables d’un manquement au respect de leurs
obligations entraîné par la force majeure ou par un incident.
6.8.2. Les cas de force majeure ou les incidents donnent le droit à JusRé, à sa seule discrétion :
(i) de suspendre temporairement le respect de ses obligations ;
(ii) de modifier les conditions contractuelles ;
(iii) de mettre fin au contrat par simple notification écrite au client, sans que Les Jus Nü ne soit
ou puisse être redevable d’un quelconque dédommagement.
6.8.3. Dans tous ces cas, le client est tenu de payer l’ensemble des produits et prestations qui lui ont déjà
été fournis au moment de la suspension, de la modification ou de la cessation, ainsi que tous les
frais que Les Jus Nü a déjà contractés ou doit encore contracter en raison de la suspension, de la
modification ou de la cessation.
6.8.4. Sont habituellement considérés comme cas de force majeure ou comme incident, tous les évènements
qui n’auraient raisonnablement pas pu être prévus au moment de la conclusion du contrat,
qui sont inévitables et qui rendent impossible l’exécution du contrat, ou qui compliquent anormalement
l’exécution du contrat sur le plan financier ou sur tout autre plan, par exemple (liste
non exhaustive) les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme ou la menace terroriste, les
grèves, le lock-out, les maladies, le manque de personnel, les circonstances opérationnelles ou
organisationnelles, la saisie, l’incendie, les pannes de machines et/ou de l’outillage, la pénurie de
matières premières et/ou de matériaux, les retards ou la mise en faillite des fournisseurs ou des
sous-traitants.
6.8.5. Les retards de livraison ou la non-livraison en raison d’un cas de force majeure ou d’un incident
subi par Les Jus Nü n’engagent en aucun cas la responsabilité de Les Jus Nü à l’égard du client.
Article 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
7.1. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement
du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
7.2. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration
s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des
Produits.
Article 8. PRIX
8.1. Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA. Les frais supplémentaires, par exemple les
frais de livraison, sont toujours indiqués séparément.
8.2. Le paiement demandé au Client lors de la Validation de la Commande correspond au Prix Tout Compris.
8.3. Les Jus Nü se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Le prix dû par le client est le prix indiqué
sur la confirmation de la commande.
8.4. Si le Client a souscrit un Abonnement, le Vendeur peut modifier ses tarifs hors taxes à tout moment mais
devra en notifier le Client par mail. Le nouveau prix entrera en vigueur pour la période d’Abonnement suivant
la date de modification des tarifs. Si le Client n’accepte pas le nouveau prix de l’Abonnement, celui-ci pourra
suspendre ou arrêter son Abonnement sans frais en fin de période d’Abonnement.
8.5. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
8.6. Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels au Client. Ces codes promotionnels sont valables pour
une durée limitée et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel pourra être utilisé pour chaque
commande.
8.7. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 9. PAIEMENT
9.1. Les commandes en ligne passées via la boutique en ligne de Les Jus Nü doivent être payées immédiatement
par le biais des méthodes de paiement proposées en ligne.
9.2. Pour les paiements en ligne, Les Jus Nü fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés
qui gèrent une plateforme de paiement. Les données financières du client, renseignées dans le cadre d’un
paiement en ligne, sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les organismes financiers
concernés. Les Jus Nü n’a aucun accès aux données financières confidentielles du client. Les paiements en
ligne sont effectués au moyen de protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions
générales du gestionnaire externe de la plateforme de paiement, qui porte seul la responsabilité de la
bonne exécution des paiements en ligne.
9.3. Excepté accord explicite divergent, Les Jus Nü n’est pas tenue de livrer ou d’exécuter la commande tant que
le paiement n’a pas été effectué en intégralité.
9.4. En passant une commande en ligne, le client accepte expressément le recours à la facturation électronique
par Les Jus Nü.
9.5. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de
paiement ne pourra être facturé au Client.
9.6. Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou d’incident
de paiement, de suspendre ou d’annuler discrétionnairement la livraison des commandes en cours
effectuées par le Client, sans que celui-ci ne puisse engager la responsabilité du Vendeur ou demander une
quelconque indemnité.
Article 10. ERREUR DANS LA COMMANDE
10.1. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit ou d’erreurs de saisie par
le Client lors de la commande, ou de toute autre information fournie par le Client qui se révèlerait erronée, ni
des éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison.
10.2. Dans ce cas, si le Vendeur accepte, à titre commercial, une réexpédition des Produits, les frais engendrés
par une éventuelle réexpédition seront à la charge du vendeur.
10.3. Il appartient dans tous les cas au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement
toute erreur dans un délai de trois jours ouvrés.
Article 11. REFUS DE LA COMMANDE
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes
de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client,
de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par le Client, de
commande en quantité trop importante d’un même Produit démontrant que le Client n’est pas un consommateur
mais un professionnel, ou de commandes passées de mauvaise foi.
Article 12. SITE ET COMPTE CLIENT
12.1. SITE
12.1.1. Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation.
12.1.2. Chaque Client ne peut créer qu’un seul compte client sur le Site.
12.1.3. L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou
la mise à jour du Site.
12.1.4. Le Vendeur ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et
fera uniquement ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.
12.1.5. Le Vendeur s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, le Vendeur
ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenu que d’une obligation de moyen.
12.2. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
12.2.1. Le Client procédera à la création d’un compte client avant sa première commande, en choisissant
son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.
12.2.2. Le Client devra également fournir les informations nécessaires aux commandes et notamment,
son nom ainsi que son prénom, son adresse postale, son adresse électronique ainsi que son
numéro de téléphone.
12.2.3. Ce compte client sera utilisé par le client pour accéder à son compte sur le Site.
12.2.4. Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Le
Vendeur ne sera pas responsable en cas d’accès au compte client par un tiers, par une attaque
de force brute.
12.3. UTILISATION DU COMPTE CLIENT
12.3.1. Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son
compte client. Le client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les
présentes CGV.
12.3.2. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du compte client par un
tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.
12.3.3. Si le Client s’aperçoit que son compte client est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute
autre faille de sécurité liée à son compte client, il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs
délais.
12.3.4. Le Vendeur ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.
12.3.5. Le Vendeur peut toutefois, à tout moment, fermer le compte d’un Client sans avoir à le prévenir,
en cas de violation des stipulations des présentes CGV, sans qu’aucune indemnisation ne puisse
être demandée par le Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée à ce
titre. Toutefois, le Vendeur pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages
intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGV.
12.4. SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
12.5. Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
12.6. Tenter d’accéder au compte client d’un tiers,
12.7. Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau du Vendeur,
12.8. Tenter de téléverser des virus, chevaux de troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses
serveurs,
12.9. Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part du Vendeur,
12.10. Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.
12.11. DONNÉES DU COMPTE CLIENT
12.11.1. Le Client s’engage à fournir des informations réelles et à jour sur son compte client, celles-ci étant
utilisées pour l’exécution des commandes.
12.11.2. Conformément à l’Article « Informatique et Libertés», le Client peut également demander la suppression
de son compte client, conformément à son droit d’accès et de rectification issu de la loi
Informatique et Libertés. Dans ce cas, les données du Client seront supprimées dans un délai
maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande.
12.12. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
12.12.1. Afin d’exécuter ses obligations, le Vendeur peut collecter des données personnelles.
12.12.2. La politique de données personnelles du Vendeur, détaillant les modalités de collecte et traitement
de celles-ci, est accessible à l’adresse suivante :
Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données,
utilisés sur le Site et pour les Produits, sont :
13.2. la propriété du Vendeur, ou ;
13.3. le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation au Vendeur.
13.4. Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
13.5. Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire
aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
13.6. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Le Vendeur se
réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
Article 14. GARANTIE DE NON CONFORMITÉ
14.1. On parle de défaut de conformité, dans la limite des exceptions des Articles 2.2. et 2.3. des CGV, lorsque :
14.1.1. Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
14.1.2. Le bien ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ;
14.1.3. Le bien ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur.
14.2. En cas de non-conformité des Produits, le Client devra notifier le Vendeur des défauts du Produit, en incluant
une explication détaillée du problème rencontré.
14.3. Si la réclamation entre bien dans le cadre du défaut de conformité ou d’un vice caché, le Client pourra alors,
à son choix :
14.4. Soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
14.5. Soit être remboursé du prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.
14.6. Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par le Vendeur.
14.7. En cas de mise en oeuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse : lesjusnu@
gmail.com
14.8. Le Vendeur informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour.
14.9. Le cas échéant, le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits
livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.
Article 15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV prévalent sur toute autre disposition potentiellement applicable à la relation entre le Vendeur
et le Client. Les présentes CGV annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et
constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
Il est notamment convenu que les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles
applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 16. EXCLUSIVITÉ
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV. Les Parties restent libres
de contracter avec les tiers de leur choix.
Article 17. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme
telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,
elle(s) sera(ont) réputée(s) non-écrite(s) et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18. GÉNÉRALITÉS
Tribunaux compétents et droit applicable
18.1. En cas de conflit relatif aux présentes conditions générales, ou relatif à tout autre contrat entre Les Jus Nü
et le client, les cours et tribunaux du siège social de Les Jus Nü sont seuls compétents.
18.2. Le droit belge s’applique.